Programme de travaux compensatoires

Image Travaux compensatoires

 

SAPC est l’un des 12 organismes membres du Regroupement des organismes communautaires de référence du Québec (R.O.C.R.Q.), dont le mandat est de promouvoir des mesures alternatives à l’incarcération.  À ce titre, le Programme de travaux compensatoires de SAPC offre la possibilité, à ceux et celles qui se voient dans l’incapacité de s’acquitter d’une amende, d’exécuter des travaux compensatoires au profit d’un organisme communautaire sans but lucratif.

Outre l’objectif visant bien sûr à assurer le recouvrement des amendes imposées en vertu des lois du Québec, du Code criminel et des règlements municipaux, le Programme de travaux compensatoires a pour objectifs connexes d’humaniser le recouvrement des amendes, d’éviter l’incarcération aux personnes démunies, de susciter la participation de la communauté dans l’administration de la justice et de responsabiliser la clientèle visée par ce programme.

 

DÉPLIANT PTC